La norme de pratique

Ce document intitulé Norme de pratique est reconnu par les professionnels de l’industrie du bâtiment et les tribunaux comme étant la règle de l’art en inspections de bâtiments.

Ainsi, elle renseigne le grand public sur la nature et la portée d’une inspection avant l’achat d’une propriété.

Elle fournit aussi les lignes directrices du déroulement de l’inspection et de la rédaction et remise du rapport. La Norme définit certains termes relatifs à l’inspection de bâtiment afin De s’assurer que les différentes parties aient une compréhension uniforme de ce service.

Le code de déontologie

L’AIBQ s’est doté d’un code de déontologie qui est entré en vigueur depuis le 1er septembre 2009.

La convention de service

Afin de mieux protéger le public d’une inspection inefficace et frauduleuse, l’AIBQ a édicté une convention de service d’inspection de bâtiments. On y trouve aussi des annexes concernant les condominiums et les petits immeubles commerciaux.

La déclaration du vendeur

Le formulaire « Déclaration du vendeur sur l'immeuble » est un outil de cueillette d'informations permettant au vendeur de déclarer, au meilleur de sa connaissance, les renseignements portant sur les composantes principales de son immeuble et de fournir les documents (factures, garanties, rapports, plans, permis, etc.) relatifs aux travaux exécutés.

L’AIBQ exige de compléter une déclaration du vendeur et recommande fortement l’utilisation du formulaire « Déclaration du Vendeur » édicté par l’ACAIQ en collaboration avec l’AIBQ.

Exemple de rapport d'inspection

Le rapport d'inspection vous aide à évaluer la condition générale du bâtiment. Il vous guidera sur les rénovations à effectuer, les travaux d'entretien et les améliorations qui pourraient être apportées à votre demeure.

Le document en version .pdf vous sera envoyé dans un délai maximal de 48 heures suivant l’inspection. Nous restons par la suite à votre disposition si vous nécessitez notre aide.